Nicole Leroy

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De: Le Roy (Nicole)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000221300(source JORF)
radiation
04 Avril 200204/04/2002
De: Nicole Leroy, épouse Delattre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Leroy (Nicole), épouse Delattre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Leroy (Nicole)
tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
Aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000347136(source JORF)
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Le Roy (Nicole)
Objet:
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 1992
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000000356195(source JORF)
promotion
17 Décembre 199117/12/1991

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